Agrivoltaïsme : comment sécuriser votre projet de A à Z ?
L'agrivoltaïsme s'impose aujourd'hui comme une solution prometteuse pour concilier production agricole et production d'électricité sur une même parcelle. Pour les agriculteurs en quête de revenus complémentaires comme pour les développeurs de projets énergétiques à la recherche de foncier, cette approche représente une opportunité réelle.
Mais attention : derrière les bénéfices potentiels se cachent de nombreux risques techniques, juridiques et assurantiels qu'il convient d'anticiper dès la phase de développement. Entre réglementation stricte, montages contractuels complexes et exigences des assureurs, le chemin vers un projet agrivoltaïque solide et pérenne est jalonné de questions et de défis.
Dans cet article, avec notre expertise de courtier en assurance spécialiste français des énergies renouvelables nous passons en revue les principaux enjeux et vous livrons les clés pour sécuriser votre projet agrivoltaïque, de la conformité réglementaire à l'assurabilité, en passant par la gestion des risques opérationnels.
Sommaire :
- Qu'est-ce que l'agrivoltaïsme ?
- Les bénéfices pour les professionnels et agriculteurs
- Le cadre réglementaire en vigueur (loi 2023 & décret 2024)
- Évolutions législatives à surveiller
- Montages contractuels : structurer les relations entre acteurs
- Identifier et maîtriser les risques spécifiques
- L'assurabilité des projets agrivoltaïques : état du marché
- 4 clés pour sécuriser votre projet agrivoltaïque
- FAQ - Questions fréquentes
- Conclusion & contact Alexis Assurances
Demander plus d'informations
Qu'est-ce que l'agrivoltaïsme, et pourquoi suscite-t-il autant d'intérêt ?
L'agrivoltaïsme désigne l'installation d'une centrale photovoltaïque sur une parcelle agricole en maintenant pleinement la vocation agricole du sol. Contrairement au photovoltaïque au sol classique, l'activité agricole reste centrale et prioritaire sur la parcelle.
Trois grandes technologies structurent aujourd'hui le marché :
- Serres photovoltaïques équipées de panneaux semi-transparents ou positionnés en toiture
- Ombrières fixes ou mobiles (protection des cultures, des troupeaux ou des vergers)
- Panneaux bifaciaux verticaux installés entre les rangées de culture
Le principe fondamental : partager intelligemment l'espace pour produire simultanément de la nourriture (ou d'autres ressources agricoles) et de l'électricité renouvelable, sans sacrifier l'une au profit de l'autre.
Les bénéfices potentiels
Lorsqu'il est bien conçu, un projet agrivoltaïque peut offrir des avantages significatifs :
✅ Valorisation du foncier agricole : des parcelles auparavant exclues du développement photovoltaïque deviennent exploitables.
✅ Adaptation au changement climatique : certaines structures permettent de moduler l'ensoleillement, d'atténuer les effets de la chaleur ou de protéger les cultures contre la grêle.
✅ Diversification des revenus : vente d'électricité, complément de revenus pour l'agriculteur, mutualisation des risques économiques.
Mais attention : ces avantages ne sont effectifs que si l'activité agricole reste pleinement opérationnelle. Le cadre réglementaire impose d'ailleurs que cette dernière demeure centrale et prioritaire, afin d'éviter que les projets agrivoltaïques ne deviennent de simples installations photovoltaïques déguisées.
Un cadre réglementaire strict pour garantir la priorité agricole
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a posé les fondations du cadre légal de l'agrivoltaïsme en France. Elle est complétée par le décret d'application du 8 avril 2024, qui précise les critères techniques et réglementaires que tout projet doit respecter.
1. Limitation de la surface non exploitable
Maximum 10% de la surface peut être rendue inexploitable par les installations (poteaux, fondations, locaux techniques).
2. Hauteur et espacement des panneaux
Les structures doivent permettre la circulation des engins agricoles ou le passage sécurisé du bétail.
3. Maintien d'un rendement agricole minimal
Le rendement agricole doit rester supérieur à 90% de celui d'une zone témoin ou d'un référentiel comparable.
4. Garanties financières de démantèlement
Point capital : les porteurs de projets agrivoltaïques doivent prouver qu'ils pourront retirer l'ensemble des installations (panneaux, fondations, câblage) et rendre le terrain à son usage initial en fin de vie.
Pour cela, la réglementation impose des garanties financières, dont le montant varie en fonction de la puissance :
- 1 000 € / MWc si la puissance est inférieure à 10 MWc,
- 10 000 € / MWc au-delà.
Montages contractuels : anticiper les relations entre acteurs
Un projet agrivoltaïque mobilise généralement trois parties principales :
- Le propriétaire foncier,
- L'exploitant agricole,
- La société exploitant la centrale photovoltaïque (SPV).
Exemple de montage contractuel tripartite
Dans de nombreux cas, le bail rural classique (qui liait l'exploitant au propriétaire) est remplacé par :
✔ Un bail emphytéotique (jusqu'à 99 ans) conclu entre le propriétaire foncier et la SPV. Ce bail donne à la SPV le droit d'occuper le terrain, d'y réaliser des aménagements et d'avoir une sécurité foncière sur le long terme.
✔ Un prêt à usage (ou commodat) ou une convention équivalente, signée entre la SPV et l'exploitant agricole, permettant à ce dernier de poursuivre son activité sur la parcelle.
Les clauses de renonciation à recours : un point crucial
Dans ce type de montage, la question des renonciations à recours est essentielle. Elle concerne la capacité (ou non) d'une partie à engager la responsabilité de l'autre en cas de sinistre :
- Un incendie de culture se propageant aux composants photovoltaïques
- Des dommages aux panneaux causés par le bétail,
- Une perte de rendement agricole attribuée à l'installation.
Prévoir des renonciations mutuelles ou un partage clair des responsabilités permet de :
✅ Limiter les conflits entre les parties,
✅ Sécuriser les relations juridiques,
✅ Faciliter la souscription d'assurances adaptées.
⚠️ À noter : il n'existe pas encore de contrat type faisant consensus. Chaque projet repose sur des équilibres contractuels spécifiques, à construire au cas par cas.
Vérifier mes contrats
Identifier et maîtriser les risques spécifiques
Un projet agrivoltaïque superpose deux activités distinctes — exploitation agricole et production d'énergie — et expose donc à des risques spécifiques.
1. Aléas climatiques et physiques
Comme toutes les centrales photovoltaïques, les structures agrivoltaïques sont exposées aux :
- Tempêtes,
- Grêle,
- Sécheresse.
Leur conception, souvent plus haute pour permettre l'activité agricole, peut augmenter leur sensibilité au vent et imposer des exigences renforcées sur les fondations. Les systèmes de rotation (trackers) constituent un autre point à surveiller du point de vue mécanique.
2. Risques d'incendie de culture
Les incendies de culture (par exemple lors des moissons) peuvent se propager rapidement aux composants photovoltaïques, augmentant considérablement la gravité du sinistre et les coûts associés.
3. Situations de coactivité
La cohabitation entre activité agricole et production solaire crée des situations où les risques sont accrus :
- Interactions avec l'activité agricole : bovins ou engins agricoles peuvent endommager les équipements, et inversement, certains dysfonctionnements de la centrale peuvent présenter un risque pour les animaux ou les cultures.
- Effets sur les cultures : les installations peuvent modifier le microclimat local (lumière, humidité), influençant les conditions de culture et les rendements.
4. Responsabilités parfois floues
En cas de sinistre, la question de la responsabilité est souvent délicate. Un choc, une panne ou une baisse de rendement agricole peuvent rapidement devenir source de conflit si les relations contractuelles ne sont pas bien définies.
L'assurabilité des projets agrivoltaïques : un marché encore en structuration
Le marché de l'assurance agrivoltaïque est encore en structuration. Les projets font l'objet d'une analyse individualisée par les assureurs, en fonction de multiples facteurs :
- Le type de culture et les pratiques agricoles associées,
- Le niveau de coactivité entre exploitation agricole et centrale photovoltaïque,
- Les caractéristiques techniques de l'installation (hauteur, mobilité, ancrage),
- Le contexte climatique local et les antécédents de sinistres,
- Le montage juridique et la question des renonciations à recours.
Mesures de prévention attendues par les assureurs
Pour qu'un projet agrivoltaïque soit assurable dans de bonnes conditions, certaines mesures de prévention sont généralement attendues :
✅ Clôtures ou dispositifs de protection pour limiter l'accès du bétail aux équipements sensibles,
✅ Structures conçues pour résister au vent, à la grêle et autres aléas climatiques,
✅ Systèmes de surveillance ou de pilotage pour les installations mobiles (ombrières orientables),
✅ Séparation claire des zones d'accès pour l'exploitation agricole et la maintenance photovoltaïque.
Ces précautions permettent de démontrer la solidité technique du projet, facilitant son acceptation par les assureurs et optimisant les conditions de couverture.
FAQ - Questions fréquentes sur l’assurance agrivoltaïque
| L'assurance d'un projet agrivoltaïque est-elle obligatoire ? | Elle n'est pas systématiquement imposée par la loi, mais elle est exigée par les banques et investisseurs finançant le projet, et fortement recommandée compte tenu des risques techniques, climatiques et de responsabilité civile inhérents à la coactivité agrivoltaïque. |
| Qui doit assurer quoi dans un projet agrivoltaïque ? | La répartition des responsabilités assurantielles dépend du montage contractuel. En règle générale : la SPV assure la centrale photovoltaïque (dommages aux équipements, RC exploitation, perte de revenus) ; l'agriculteur conserve son assurance agricole. Les contrats doivent préciser les cas de coactivité. |
| Les assureurs traditionnels couvrent-ils les projets agrivoltaïques ? | Le marché de l'assurance agrivoltaïque est encore émergent. Peu d'assureurs généralistes disposent de l'expertise nécessaire. Il est recommandé de passer par un courtier spécialisé en énergies renouvelables, comme Alexis Assurance, qui dispose des accès aux marchés adaptés. |
| Qu'est-ce qu'une garantie financière de démantèlement ? | C'est une obligation réglementaire imposant au porteur de projet de constituer une réserve financière (ou une caution bancaire) couvrant le coût de démantèlement de l'installation en fin de vie. Le montant est de 1 000 €/MWc pour les projets inférieurs à 10 MWc, et de 10 000 €/MWc au-delà. |
| Quelle est la différence entre agrivoltaïsme et photovoltaïque au sol ? | L'agrivoltaïsme impose le maintien d'une activité agricole prioritaire et productive sur la parcelle, avec un rendement supérieur à 90 % de la zone témoin. Le photovoltaïque au sol classique n'est soumis à aucune obligation agricole. Cette distinction est fondamentale pour l'autorisation administrative et l'assurabilité du projet. |
Contactez nos experts pour un premier échange sans engagement
💡 Vous avez un projet agrivoltaïque en développement ? Alexis Assurance, courtier indépendant spécialisé en énergies renouvelables, vous accompagne à chaque étape du diagnostic assurantiel à la mise en place des couvertures adaptées à votre projet.
