Stockage par batteries (BESS) : où en est la réglementation française et européenne ?
Le marché français du stockage stationnaire d'énergie par batteries lithium connaît une accélération continue, portée par les appels d'offres de la CRE, le développement de l'autoconsommation industrielle et la montée en puissance des services système au réseau. Mais cette dynamique soulève une question centrale : la réglementation française est-elle aujourd'hui adaptée aux spécificités techniques des systèmes BESS (Battery Energy Storage Systems) ?
Entre un cadre national encore en construction, une mobilisation réglementaire qui s'organise et une échéance européenne majeure, les acteurs de la filière doivent anticiper plusieurs évolutions concomitantes. Décryptage par Alexis Assurances.
Un cadre national encore en construction
Aujourd'hui, en France, les installations de stockage stationnaire d'énergie par batteries lithium relèvent principalement de la rubrique ICPE 2925-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette rubrique vise les « ateliers de charge d'accumulateurs électriques lorsque la charge ne produit pas d'hydrogène » et couvre historiquement les ateliers de charge de véhicules électriques, les équipements de secours ou les installations industrielles traditionnelles.
Son application aux BESS pose plusieurs limites :
- Un seuil de puissance de charge cumulée de 600 kW qui déclenche le régime de déclaration — un seuil peu adapté aux centrales de stockage de forte puissance aujourd'hui développées
- Un arrêté de prescriptions générales ancien (arrêté ministériel du 29 mai 2000) qui n'intègre pas les spécificités du risque lithium-ion : emballement thermique en chaîne, cinétique de feu rapide, gaz toxiques (fluorure d'hydrogène), gestion des eaux d'extinction
- Une distinction insuffisante entre les chimies de batteries (LFP, NMC, sodium-ion) et entre les configurations d'installation (intérieur, extérieur, conteneurisé)
Ce constat est partagé par de nombreux acteurs du secteur, qui plaident depuis plusieurs années pour un cadre réglementaire dédié.
La future rubrique ICPE 2926 : une évolution attendue
Une évolution majeure est en cours : la création d'une rubrique ICPE 2926 spécifiquement dédiée au stockage de batteries neuves ou usagées.
Cette nouvelle rubrique devrait apporter un cadre technique mieux calibré aux risques réels des BESS, en harmonisant les exigences en matière de :
- Prévention incendie et détection précoce
- Distances de sécurité et compartimentage
- Moyens d'extinction adaptés
- Protection des eaux d'extinction
- Formation du personnel et plans d'intervention
Une mobilisation réglementaire au niveau préfectoral
Face à l'augmentation du nombre de projets BESS et à l'attente de la nouvelle rubrique 2926, certaines préfectures départementales ont anticipé en publiant leurs propres arrêtés préfectoraux de prescriptions générales applicables aux installations relevant déjà de la rubrique 2925-2.
L'exemple des Deux-Sèvres
La Préfecture des Deux-Sèvres a publié un arrêté préfectoral type imposant des prescriptions générales relatives aux ateliers de charge d'accumulateurs stationnaires d'énergie situés en extérieur mettant en œuvre des technologies au lithium, soumis à déclaration sous la rubrique 2925-2.
L'arrêté précise notamment : « le nombre de projets pour des ateliers de charges d'accumulateurs soumis au titre de la rubrique 2925-2 augmente sensiblement depuis plusieurs mois dans le département », justifiant la nécessité d'un encadrement local renforcé.
Ces initiatives préfectorales permettent, en attendant la rubrique 2926, de compléter les prescriptions nationales sur des points essentiels : implantation, lutte contre l'incendie, protection de l'environnement.
Pour les porteurs de projets : il est désormais indispensable de vérifier systématiquement l'existence d'un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires dans le département d'implantation, en complément des textes nationaux.
L'enjeu assurantiel : un marché qui se structure
L'évolution du cadre réglementaire s'accompagne d'une transformation du marché de l'assurance BESS. Les capacités d'assurance disponibles, longtemps limitées en raison de la sinistralité élevée des batteries lithium, commencent à se structurer :
- Consortiums internationaux d'assureurs dédiés au transport et au stockage de batteries
- Produits spécifiques pour les projets BESS en construction et en exploitation
- Exigences de prévention renforcées : conformité normative, mesures techniques, formation des exploitants
Pour les porteurs de projets, la qualité du dossier technique présenté aux assureurs est devenue un facteur déterminant pour accéder aux meilleures conditions.
L'évolution réglementaire en cours constitue une avancée structurante pour la filière du stockage d'énergie en France. Elle confirme la volonté des pouvoirs publics d'encadrer un marché en forte croissance et de mieux maîtriser les risques spécifiques aux batteries lithium.
Pour les développeurs, intégrateurs, exploitants et investisseurs, cette période de transition impose d'adopter une approche proactive : anticiper les futures prescriptions, documenter rigoureusement la conformité technique, intégrer les contraintes européennes et structurer les garanties assurantielles en cohérence avec les risques réels.
