Votre assurance Responsabilité Civile Décennale professionnelle

Votre garantie RC pro Décennale en résumé

La RC décennale est une assurance très complexe qui couvre l’entreprise de travaux ou d’études (un BE, un installateur, etc.) dans le cadre de ses missions pour le maître d’ouvrage. Elle démarre lors de la réception de l’ouvrage et le couvre pour 10 ans.
Spécialistes des énergies renouvelables, nous possédons une antériorité et une expertise uniques sur le marché, notamment pour l’assurance décennale du photovoltaïque.

Votre couverture RC décennale

D’après le Code civil, la RC décennale est mobilisable pour tous les vices entraînant un défaut de solidité ou une impropriété à destination. Par exemple, cette assurance pourra être mobilisée si un défaut d’étanchéité intervient après la réception, si un incendie se déclare suite à une mauvaise installation électrique ou encore si l’installation photovoltaïque cause un dommage au bâtiment support, le rendant inutilisable.

Vos questions sur la RC décennale

Qui doit contracter une assurance RC décennale ?

Cette assurance doit être souscrite par l’entreprise réalisatrice au jour de la DROC.
Ses garanties prennent effet au jour de la réception de l’ouvrage et le couvrent pour 10 années.

La RC décennale est-elle obligatoire ?

L’assurance RC décennale est bien souvent obligatoire, la loi en fixe une liste et des exceptions.
Son absence est passible de sanctions civiles et pénales. 

La RC décennale est-elle la même pour toutes les entreprises ?

Comme pour toute assurance, notre équipe Alexis Assurances vous conseille, vous accompagne et rédige un contrat sur mesure.
Cette RC décennale possède un cadre et des spécificités très complexes. En amont de votre projet, nous analysons avec vous les critères clés et nous adaptons selon le cadre juridique de votre activité : l’obligation ou non d’une souscription à la RC décennale pour votre activité ; les missions pouvant être couvertes (et celles devant l’être obligatoirement) ; le cas de l’assurance des ouvrages non soumis à l’assurance décennale obligatoire, etc.

Nous vous aidons dans toutes ces questions et saurons rapidement vous accompagner vers la solution la plus adéquate et sécurisante.