Le point sur l’assurance décennale des installateurs photovoltaïques
L’assurance décennale d’un professionnel est non seulement obligatoire dans bien des cas, mais également aujourd’hui très observée par vos clients qui y voient une sécurité et un gage de confiance.
Elle est pourtant complexe, liée à vos différentes habilitations électriques et autres Quali PV. Elle évolue au rythme de votre métier, des normes de panneaux et technologies ; elle dépend des contraintes et systèmes d’accroches, de votre installation, de validations de l’ATEC, etc. Comment y voir clair ?
Avec plus de 1,5GW d’assurés dans les énergies renouvelables et assureur n°1 des installateurs photovoltaïques, Alexis Assurances a souhaité répondre à quelques-unes de vos questions.
Le point de départ : qu’est-ce que l’assurance décennale pour installateur photovoltaïque et pourquoi est-elle obligatoire ?
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance décennale est obligatoire dans différents cas dont les installations photovoltaïques en toiture.
Pourquoi ?
En tant qu’installateur photovoltaïque, vous intervenez sur des ouvrages « en cours de livraison » ou même déjà livrés. De ce fait, l’installation photovoltaïque peut affecter la structure et/ou solidité de l’ouvrage initial.
En d’autres termes, votre installation peut par exemple affecter la solidité du toit d’une maison déjà construite, son étanchéité, etc.
L’assurance que nos équipes Alexis Assurances peuvent alors vous proposer comprend également un volet de responsabilité civile afin de protéger les tiers ou votre client en cas de préjudice causé par les travaux ou l’installation photovoltaïque.
Par exemple, nous indemniserons votre client dont les plafonds sont abîmés à cause de fuites liées à l’installation photovoltaïque. L’indemnisation lui permettra de les remettre en état.
Que couvre l’assurance décennale photovoltaïque ?
L’assurance décennale couvre les dommages affectant une construction (centrale photovoltaïque en toiture par exemple) après la réception des travaux.
Elle protège ainsi le Maître d’Ouvrage contre d’éventuels dommages sur sa centrale photovoltaïque.
En cas de dommage affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant l’ouvrage impropre à destination, l’Assureur interviendra pour prendre en charge les travaux de reprise / réparation nécessaires.
Je prends un risque sans assurance ?
L’assurance décennale est une assurance obligatoire au titre de la loi Spinetta de 1978. L’absence d’une assurance décennale obligatoire est passible de condamnations pénales et civiles.
Pourquoi un tel cadre ? Elle est une véritable sécurité pour vous comme pour vos clients, couvrant les préjudices causés autant par les travaux réalisés que par l’installation elle-même.
Comment fonctionne l’assurance décennale ?
Le point de départ de l’assurance est la réception officielle des travaux.
Évidemment, comme pour toute assurance, il existe un cadre !
→ Elle doit concerner spécifiquement le chantier.
→ Pour être mobilisable, l’assurance doit avoir été souscrite et en vigueur au jour de la date d’ouverture de chantier.
Ensuite, elle « court » durant 10 années pour ce chantier, et ce chantier seulement.
Quelles activités couvre mon assurance décennale photovoltaïque ?
L’assurance décennale photovoltaïque est très spécifique. En tant qu’entreprise d’installation, vous devez être attentif à la bonne garantie et à la conformité de votre assurance avec votre activité quotidienne.
Ainsi, et par exemple, il est impératif de confirmer que le matériel que vous installez (ATEC, ETC etc.) est explicitement assuré ou que les limitations de puissance contenues dans votre contrat sont conformes à vos réalisations ou bien encore que la pose de batterie est autorisée si vous en posez.
Alexis Assurances, votre courtier en assurance décennale photovoltaïque
Besoin d'aide ? Contactez Alexis Assurances, courtier en assurance décennale des installateurs photovoltaïques. Nous répondons à vos questions au 04 78 42 68 46 ou info@alexis-assurances.com du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Rencontrons-nous pour étudier les possibilités d’assurance et faire un premier audit de votre projet.
