Assurance décennale photovoltaïque : les 9 pièges à éviter lors de la souscription
Alexis Assurances, en tant que courtier spécialisé et expert dans toute la France pour les entreprises d’installation photovoltaïques, dispose d’une compétence unique dans l’accompagnement de ces entreprises. Présent depuis plus de 15 ans, sans discontinuité au sein de cette filière, nous sommes le premier courtier français des installateurs photovoltaïques et les milliers d’entreprises accompagnées témoignent de notre expertise et notoriété.
C’est face à complexité et à la multitude des offres disponibles sur le marché que nous avons décidé de rédiger cet article sur les principaux pièges à éviter en matière de décennale photovoltaïque.
🌞 Assurance décennale photovoltaïque : tous les pièges à éviter
L’assurance décennale photovoltaïque est devenue un enjeu majeur pour les installateurs et pour les maîtres d’ouvrage. Obligatoire, complexe et parfois méconnue, elle recouvre des risques techniques, juridiques et commerciaux spécifiques. Cet article vous aide à comprendre où se trouvent les principaux pièges — pour mieux les anticiper, les éviter et sécuriser vos projets photovoltaïques.
1. Obligation légale : ce que dit la loi
L’assurance responsabilité civile décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment installant des panneaux photovoltaïques intégrés à un bâtiment ou solidaires de sa structure. Cette obligation découle du Code civil (articles 1792 et suivants), qui impose une garantie couvrant durant 10 ans les dommages compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
👉 Piège courant : certains installateurs ou maîtres d’ouvrage pensent qu’une simple assurance responsabilité civile professionnelle suffit — ce n’est pas le cas pour les travaux soumis à la décennale.
2. Mauvaise compréhension du périmètre de couverture
L’assurance décennale photovoltaïque couvre principalement :
- Les dommages affectant la solidité du bâtiment ou de la structure (ex : toiture fragilisée) ;
- Les problèmes d’étanchéité après l’intégration des modules en toiture ;
- Les défauts électriques graves liés à l’installation qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
👉 Pièges fréquents à éviter :
❌ Croire que l’assurance couvre l’usure normale des modules ou leur rendement → exclu par l’assurance décennale photovoltaïque.
❌ Penser que les dégâts causés par les intempéries (tempête, grêle, inondation) sont pris en charge → ils relèvent souvent de l’assurance habitation multirisque ou d’une assurance spécifique.
❌ Supposer que des dommages purement esthétiques sont indemnisés → non pris en charge par l’assurance décennale des poseurs photovoltaïques.
3. Exclusions de garantie : attention aux limitations
Même lorsque l’assurance est en règle, plusieurs exclusions ou limitations peuvent réduire la couverture :
📌 Exclusions typiques
- Usure normale, maintenance et nettoyage → non couverts par la décennale.
- Dommages climatiques exceptionnels (tempête, grêle, foudre…) → généralement exclus et à déclarer via assurance habitation.
- Vol et vandalisme → souvent nécessitent une garantie complémentaire.
- Dommages aux équipements eux-mêmes sans impact sur la structure principale → non pris en charge (ex : rendement ou panne d’un composant).
- Assurance des bons matériels : veillez à ce que le matériel que vous posez soit bien assuré. Chez Alexis, assurances, spécialiste français de l’assurance décennale pour les installateurs photovoltaïques, nos contrats proposent les systèmes sous ETN et ATEC.
- Certains types de chantiers ou certaines puissances : certains contrats comprennent des limites et exclusions relatives à certains chantiers (hangars agricoles, toitures plates etc.). En tant que spécialiste, nous saurons l’identifier et vous proposer un contrat en adéquation avec vos attentes.
👉 Erreur fréquente : accepter un devis sans vérifier ces exclusions, pensant être “100 % couvert”.
4. Conditions de souscription et risques d’acceptation
Le photovoltaïque est considéré par les assureurs comme une activité à risque. Les compagnies sélectionnent rigoureusement les dossiers, et certains profils peuvent se voir refuser une couverture :
- manque d’expérience ou antécédents sinistres défavorables ;
- absence de certifications pertinentes (QualiPV, Qualibat, Qualit’EnR…) ;
- trop forte pondération de l’activité photovoltaïque dans le chiffre d’affaires.
- Trop de sous-traitance : il convient d’accorder une très grande vigilance si vous intervenez en tant que sous-traitant : de nombreux assureurs excluent ou limitent cette possibilité. Chez Alexis Assurances, nous disposons des solutions permettant d’assurer l’assurance de la sous-traitance en photovoltaïque.
👉 Piège majeur : une entreprise nouvellement créée ou sans antécédents d’assurance peut être difficile à assurer ou se voir proposer des tarifs très élevés.
5. Importance des mentions précises dans l’attestation d’assurance
Pour être valide, l’attestation d’assurance décennale doit mentionner précisément :
✔ l’identité de l’entreprise assurée
✔ l’activité couverte (y compris photovoltaïque)
✔ le type de travaux et techniques inclus
✔ la couverture géographique et les exclusions éventuelles Ministère Écologie
👉 Piège très répandu : une attestation générique qui ne précise pas « installation photovoltaïque » peut rendre la garantie inopposable en cas de sinistre.
6. Garanties complémentaires souvent négligées
L’assurance décennale seule ne suffit pas toujours. Il est courant de souscrire en complément :
✅ Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) – couvre les dommages causés aux tiers ;
✅ Assurance Tous Risques Chantier (TRC) – protège pendant les travaux ;
✅ Garantie de bon fonctionnement (biennale) – couvre certains éléments dissociables de l’ouvrage pendant 2 ans.
👉 Sans ces garanties, une malfaçon non décennale peut ne pas être indemnisée.
7. Sous-estimer les conséquences financières
Les conséquences d’une assurance mal adaptée peuvent être lourdes :
- Refus de chiffrage du chantier par les clients sérieux sans attestation adaptée ;
- Sanctions légales et pénales pour absence de décennale ;
- Obligation de prise en charge des réparations à vos frais en cas de sinistre majeur. Les coûts de réparation d’un sinistre peuvent alors être très élevés.
8. Conseils pour éviter les pièges
✔ Toujours vérifier précisément le certificat d’assurance, surtout la mention « photovoltaïque ».
✔ Demander une analyse technique de vos procédés d’installation avant la souscription (certains assureurs n’acceptent que des procédés avec liste verte) : chez Alexis Assurances, en tant que leader et spécialiste de l’assurance décennale pour les installateurs photovoltaïques, nous sommes capables d’identifier les procédés que vous posez et de vous proposer un contrat compatible.
✔ Former vos équipes sur les risques spécifiques (étanchéité, fixation, raccordements).
✔ Anticiper les besoins en garanties complémentaires dès la conception du devis.
9. Mais alors quel prix pour une assurance décennale photovoltaïque : cela dépend
🔹 Profil et historique de l’entreprise
🔹 Chiffre d’affaires et ventilation entre les activités (le photovoltaïque étant sensible, si l’activité est majoritaire alors le prix sera plus élevé)
🔹 Type et taille des chantiers
🔹 Garanties et franchises
- Franchise élevée → prime moins élevée mais coût plus important en cas de sinistre.
- Garanties supplémentaires (protection juridique, garantie de parfait achèvement…) augmentent la prime mais offrent une meilleure couverture.
Chez Alexis Assurances, en tant que courtier en assurance spécialisé et expert dans toute la France, nous travaillons avec l’ensemble des assureurs spécialisés et avons de très nombreux points de comparaison.
Nous pouvons ainsi dire qu’une entreprise réalisant 50% de son Chiffre d’affaire en photovoltaïque jusqu’à 100 kWc et travaillant avec des procédés sous ETN (sans sous-traitance) peut s’assurer pur un prix compris entre 1.6% et 3%, selon l’antériorité etc. Les variables étant nombreuses, il s’agit seulement d’un prix indicatif.
Quoi qu’il en soit, chez Alexis Assurances, notre promesse est de vous accompagner dans la souscription d’un contrat performant, au meilleur prix et adapté à votre activité.
📌 Conclusion
L’assurance décennale photovoltaïque est un outil essentiel de sécurité juridique et financière. Mais ses pièges sont nombreux : périmètre mal compris, exclusions méconnues, attestations imprécises, difficultés d’assurabilité… Une stratégie de souscription bien pensée — avec des garanties complémentaires adaptées — permet non seulement de respecter la loi mais aussi de rassurer clients et partenaires.
L’équipe d’Alexis Assurances est présente à vos côtés pour vous accompagner et vous guider dans la souscription d’une assurance décennale photovoltaïque au meilleur prix.
